Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° AS30 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 7 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« à l’organisation du temps de travail ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 33.
Exposé sommaire
Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire.
Il est important que la convention de stage adapte l’organisation du temps de travail du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. En effet, le stagiaire peut être conduit, ponctuellement, à devoir moduler son emploi du temps, lors d’examens partiels notamment.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.