Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 6 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 25 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’obligation pour l’entreprise de tenir un registre de stage afin de ne pas ajouter de nouvelles formalités de gestion, de nature à compromettre la prise de stagiaires dans l’entreprise.
Il existe déjà un registre des conventions de stages, indépendamment du registre unique du personnel, qui permet d'assurer le suivi des stagiaires au sein de l'entreprise.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Decool, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, François Fillon, Laurent Furst, Philippe Gosselin, Anne Grommerch, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Denis Jacquat, Dominique Le Mèner, Philippe Le Ray, Alain Marc, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Fernand Siré, Thierry Solère, Éric Straumann, Claude Sturni, Patrice Verchère, Laurent Wauquiez, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.