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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 501 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« – la dernière phrase est ainsi rédigée : « Il comprend des commissions spécialisées en santé mentale mais aussi des commissions pour chaque spécialité médicale dont l’offre de soin est insuffisante au sens de l’article L. 1434‑4 du présent code. » | Tombé |
| 498 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 497 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« – à l’avant-dernière phrase, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « et des personnes en situation ». | Tombé |
| 496 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 18, après la deuxième occurrence du mot :
« santé »
insérer les mots :
« , en collaboration avec le conseil des ordres professionnels compétents, ». | Rejeté |
| 494 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 493 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« est redéfinie au minimum une fois tous les deux ans par les acteurs du territoire, en lien avec les agences régionales de santé compétentes accompagnées des conseils départementaux de l’ordre des médecins comp | Rejeté |
| 492 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« est redéfinie chaque année par les acteurs du territoire, en lien avec les agences régionales de santé compétentes accompagnées des conseils départementaux de l’ordre des médecins compétents. » | Rejeté |
| 490 séance | 08/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS362 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositions prises, notamment en matière d’exonération totale d’impôt sur le revenu sur la rémunération perçue au titre de la permanence des soins par les p | Rejeté |
| AS345 soc | 01/06/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exemptés de permanence des soins les médecins souffrant d’une pathologie reconnue comme une affection longue durée. » | Tombé |
| AS208 soc | 31/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ». | Tombé |
| AS207 soc | 31/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« désignés par les organisations syndicales représentatives ». | Tombé |
| AS206 soc | 31/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la date de déclaration de grossesse et jusqu’à six mois après l’accouchement, les femmes enceintes sont sont exemptées d’effectuer des permanences de soins. » | Tombé |
| AS204 soc | 31/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le contrat d’engagement de service public doit préciser la rémunération, le lieu d’activité, le service d’exercice, le professionnel supérieur hiérarchique et les missions effectuées. » | Rejeté |
| AS202 soc | 31/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les permanences de soins ne peuvent être obligatoires pour les professionnels de santé dont l’âge est supérieur à cinquante-cinq ans. ». | Tombé |
| AS200 soc | 31/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositions prises en application du gel ou de la suppression du numerus apertus prévu à l’article L. 631‑1 du code de l’éducation. Un débat peut être orga | Retiré |
| AS113 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Après l’article L. 162‑12‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑12‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 162‑12‑2‑1. – Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans ou plus peut indiquer à son organisme gestionnaire de régime de base d | Retiré |
| AS112 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 I. – À titre expérimental et jusqu’au 1 er janvier 2027, une déclaration sur l’honneur peut justifier l’absence d’un parent s’occupant de son enfant souffrant. Cette attestation ne peut pas justifier une absence supérieure à deux jours. L’autorité administrative se réserve le droit de contrôler de | Rejeté |
| AS111 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 10 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS110 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 8 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et publics » ; ». | Tombé |
| AS109 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS108 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 4 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les permanences de soins ne peuvent être obligatoires pour les professionnels de santé dont l’âge est supérieur à cinquante ans. » | Tombé |
| AS107 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS106 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article 2 À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , du président du conseil départemental de l’ordre des médecins compétent ». | Tombé |
| AS105 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS104 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« santé, »,
insérer les mots :
« en étroite collaboration avec le conseil départemental de l’ordre des médecins et ». | Retiré |
| AS103 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« , dans des conditions »
les mots :
« . Les conditions de mise en place et de fréquence d’analyse des délimitations sont ». | Tombé |
| AS102 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« accompagnées par le conseil départemental de l’ordre des médecins ». | Tombé |
| AS101 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« est redéfinie au minimum une fois tous les deux ans par les acteurs du territoire, en lien avec les agences régionales de santé compétentes accompagnées des conseils départementaux de l’ordre des médecins comp | Rejeté |
| AS100 soc | 25/05/2023 | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels | Article PREMIER Après la première occurrence du mot :
« santé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« est redéfinie chaque année par les acteurs du territoire, en lien avec les agences régionales de santé compétentes accompagnées des conseils départementaux de l’ordre des médecins compétents. » | Rejeté |
| AS22 soc | 17/03/2023 | Encadrement des centres de santé | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Il se réunit au moins une fois par trimestre. Ses réunions font l’objet d’un compte rendu qui est transmis sans délai au gestionnaire du centre de santé ainsi qu’au conseil départemental de l’ordre dont dépend. » | Tombé |
| AS21 soc | 17/03/2023 | Encadrement des centres de santé | Article 2 À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« participer »
le mot :
« siéger ». | Tombé |
| AS20 soc | 17/03/2023 | Encadrement des centres de santé | Article 2 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le gestionnaire de santé s’assure que le règlement intérieur de l’établissement prévoit le port d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel de santé. » | Tombé |
| AS19 soc | 17/03/2023 | Encadrement des centres de santé | Article 1er bis A I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’agence régionale de santé »
les mots :
« au conseil départemental de l’ordre des chirurgiens dentistes dont dépend le patient »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :
« tout en garantissant le secret médical ». | Tombé |
| AS18 soc | 17/03/2023 | Encadrement des centres de santé | Article 2 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« met à disposition à la disposition des patients, sur tous supports utiles »
les mots :
« est tenu d’afficher de manière visible, dans les locaux de ce centre et de ses antennes ainsi que sur son site internet et sur les plateformes de communication numériqu | Tombé |
| AS17 soc | 17/03/2023 | Encadrement des centres de santé | Article 1er bis A Supprimer cet article. | Retiré |
| AS16 soc | 17/03/2023 | Encadrement des centres de santé | Article 2 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une information claire et lisible relative aux »
les mots :
« l’identité professionnelle de l’ensemble des ». | Tombé |
| AS15 soc | 17/03/2023 | Encadrement des centres de santé | Article 1er bis A I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’agence régionale de santé »
les mots :
« au conseil départemental de l’ordre des médecins dont dépend le patient »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 4 par les mots :
« tout en garantissant le secret médical ». | Tombé |
| AS14 soc | 17/03/2023 | Encadrement des centres de santé | Article 1er bis A Après le mot :
« dispose »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« aux patients concernés ou, à défaut, à un centre de gardiennage physique ou sur une plateforme en ligne respectant le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personn | Tombé |
| 392 séance | 16/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article 19 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les capacités d’accueil des hôpitaux, et notamment de leurs services d’urgences, dans les villes accueillant des épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 20 | Sans sort Retiré |
| 391 séance | 16/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Les volontaires sont sélectionnés par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La procédure de sélection du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est adoptée après consult | Rejeté |
| 390 séance | 16/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« particulièrement sensibilisées »,
le mot :
« formées ». | Rejeté |
| AS58 soc | 03/03/2023 | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 66 séance | 02/03/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article PREMIER À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« dans »
insérer les mots :
« les écoles primaires et ». | Rejeté |
| 65 séance | 02/03/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article 2 Compléter cet article par les mots :
« ainsi que les écrans numériques et outils connectés ». | Rejeté |
| 64 séance | 02/03/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article 5 À la première phrase, après le mot :
« excessive »
insérer les mots :
« ou inadaptée ». | Rejeté |
| 7 séance | 01/03/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prévention des risques »
les mots :
« santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ». | Rejeté |
| 6 séance | 01/03/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article 5 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernent remet au Parlement un rapport sur la corrélation entre le développement scolaire et le temps de présence devant les écrans. | Rejetéscrutin public |
| 5 séance | 01/03/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article 5 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire. | Rejetéscrutin public |
| AS99 soc | 24/02/2023 | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une plateforme numérique comportant des informations sur les risques pour votre enfant liés aux écrans numériques et à la télévision est disponible sur le site du ministère de la santé. » | Tombé |