Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS345 Tombé
M. Thierry Frappé RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Sont exemptés de permanence des soins les médecins souffrant d’une pathologie reconnue comme une affection longue durée. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exempter les médecins reconnus atteints par une affection longue durée. L’idée est d’éviter une demande auprès de ces médecins de réaliser des permanences à plusieurs dizaines de kilomètre de leur domicile représentant une contrainte forte.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.