Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS22 Tombé
M. Thierry Frappé RN· Commission des affaires sociales· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Il se réunit au moins une fois par trimestre. Ses réunions font l’objet d’un compte rendu qui est transmis sans délai au gestionnaire du centre de santé ainsi qu’au conseil départemental de l’ordre dont dépend. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de garantir la réunion, au minimum une fois par trimestre, du comité du centre de santé, en transmettant un compte rendu au gestionnaire du centre de santé, ainsi qu’au conseil départemental de l’ordre dont dépend le centre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.