Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS16 Tombé
M. Thierry Frappé RN· Commission des affaires sociales· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« une information claire et lisible relative aux »
les mots :
« l’identité professionnelle de l’ensemble des ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir l’information communiquée auprès du public lors de leur venue dans les centres médicaux. L’identité professionnelle correspond au nom, prénom et fonction des médecins exerçants au sein des centres de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.