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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° AS104 Retiré

M. Thierry Frappé RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17

Dispositif

À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « santé, », insérer les mots :  « en étroite collaboration avec le conseil départemental de l’ordre des médecins et ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à accompagner le directeur général de l’Agence régionale de santé dans la mise en oeuvre des mesures pour l’amélioration de l’accès aux soins. La collaboration étroite avec le conseil départemental de l’ordre des médecins compétent autour des diverses mesures envisagées est nécessaire. Le conseil de l’ordre possédant une connaissance parfaite de la profession et de ses enjeux permettra d’apporter une analyse supplémentaire dans la réalisation des mesures envisagées par le directeur général de l’ARS afin d’améliorer l’aces aux soins sur le territoire visé.

Cosignataires

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.