M. Thierry Frappé

…sans quoi nous ne parviendrons pas à atteindre tous les objectifs du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Thibault Bazin applaudit également.)

Les amendements proposent des délais d’accès aux soins palliatifs très courts – le plus court est de sept jours – qui entrent en contradiction avec la durée moyenne de séjour d’un patient en soins palliatifs, qui est de onze jours. Cela témoigne de l’urgence à développer les soins palliatifs et les centres de soins palliatifs…

Il vise à compléter l’article 6 par l’alinéa suivant : « Avant toute ouverture d’une procédure d’accès à l’aide à mourir, le médecin informe le patient du pronostic de survie sur la pathologie et ses conséquences. »L’objectif est de garantir au patient une information parfaite avant qu’il ne décide de recourir à l’aide à mourir. Elle lui permet d’estimer au mieux ses probabilités de survie – même s’il s’agit d’informations statistiques, elles lui donnent tout de même une idée de la situation. Cela pourrait l’encourager à s’accrocher à la vie.Il y a six semaines, j’ai entendu parler d’une patie…

La phase avancée n’engage pas nécessairement le pronostic vital. Par ailleurs, le moyen terme est une notion très imprécise qui risque de donner lieu à des débats qui n’ont pas encore été tranchés.Le présent amendement vise à préciser le stade de l’affection en remplaçant les mots « en phase avancée ou terminale » par les mots « avec un pronostic vital engagé à court terme », ce qui permettra aux professionnels de santé d’appréhender plus facilement l’accompagnement dans le cadre de l’aide à mourir. Grâce à ces termes plus précis, nous protégerons mieux l’ensemble des acteurs – les patients co…

Cet amendement de repli a pour objectif de maintenir l’accès d’une une tierce personne à l’espace numérique de santé du patient tout en excluant la possibilité d’y effectuer des actions pour son compte. Cet espace est personnel et seul son détenteur doit pouvoir inscrire ses souhaits et procéder aux modifications éventuelles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il a pour but de supprimer purement et simplement l’alinéa 17, comme viennent de le dire mes collègues. Autoriser une tierce personne – même un proche ou un membre de la famille – à effectuer des actions sur l’espace numérique de santé est presque une ineptie juridique. Seul le propriétaire de cet espace peut agir en son propre nom et, surtout, procéder à des modifications. Ouvrir cette possibilité de modification à des tiers pourrait entraîner des dérives.

Il vise à rendre opposable au médecin l’avis de la personne de confiance dans le cadre des directives anticipées portant sur le suicide assisté et l’euthanasie. L’objectif est de garantir à la personne qui a rédigé ces directives la prise en compte de ses intérêts, lorsqu’elle n’est plus en mesure d’exprimer ses souhaits parce qu’elle a perdu ses facultés de discernement.

Je ne comprends pas les avis défavorables du rapporteur et du ministre. L’effet psychologique d’une reconstruction mammaire non suivie d’une réparation est indéniable, or les soins psychologiques consécutifs à l’opération d’un cancer du sein sont pris en charge. Même si l’objet de l’amendement ne relève pas de la chirurgie réparatrice au sens strict, il devrait donner lieu au moins à une prise en charge forfaitaire.

Il a pour objectif de garantir à tous l’accès aux soins palliatifs. De nombreux professionnels font part de la difficulté de certains patients d’accéder aux soins palliatifs dans des conditions respectueuses de la dignité humaine. Selon la Cour des comptes, en 2023, 50 % des soins n’étaient pas couverts. Vingt et un départements français sont encore dépourvus de toute structure. Il semble donc primordial d’apporter cette garantie à l’ensemble des citoyens français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à élargir la demande d’accompagnement en matière de soins palliatifs au patient, à sa famille et à ses proches, afin d’éviter que le corps médical décide seul de cette démarche. Cela permettrait de prendre plus facilement en considération l’avis du patient.

Ce débat portant sur la santé mentale des jeunes me permet d’appeler votre attention sur la situation des étudiants en médecine. Ils sont confrontés à des exigences tant universitaires que personnelles qui nuisent à leur bien-être psychologique. Ces futurs médecins doivent affronter un volume de travail élevé, avec des responsabilités croissantes, des examens, des horaires éprouvants, donnant lieu à une pression constante qui engendre un stress chronique, de l’anxiété, des troubles dépressifs ou encore des burn-out. Fin 2021, 75 % des étudiants en médecine présentent des symptômes anxieux ; 39…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et de l’industrie. Biogaran, un fleuron de l’industrie pharmaceutique qui, à lui seul, représente 32 % de la production de médicaments génériques sur le marché français, est à vendre. Cette entreprise n’a cessé de contribuer à la souveraineté française dans ce domaine, en produisant en priorité sur le territoire national et européen.Ce sont près de 8 000 emplois qui sont menacés, sans compter la chaîne des sous-traitants qui, rien qu’en France, compte près de quarante usines. Voilà des mois que notre groupe tire la sonnette d’alarme. Nous av…

Le débat sur l’état de la psychiatrie dans notre pays est trop peu fréquent. Pourtant, les professionnels de santé sont unanimes, le secteur de la santé mentale est le parent pauvre de la médecine en France. Diminution constante du nombre de lits pour les hospitalisations complètes, diminution du nombre de médecins… Selon certains psychiatres, près d’un établissement sur quatre a fermé plus de 10 % de ses capacités d’accueil.Une enquête de la Fédération hospitalière de France a mis en exergue ces défaillances. Elle estime entre un et trois quarts le taux de vacance des postes de médecin dans 4…

À chaque semaine, son texte réformant le système de santé de notre pays, plus précisément proposant d’améliorer l’accès de nos concitoyens aux soins. Alors que 8 millions de Français – un chiffre à retenir – vivent dans un désert médical, nous avons une nouvelle occasion, après la proposition de loi présentée par notre collègue Yannick Neuder jeudi dernier, d’avancer dans ce domaine.Je tiens tout d’abord à remercier nos collègues du Sénat, notamment la rapporteure Corinne Imbert. Pour ce texte, en effet, on partait de loin. La commission des affaires sociales du Sénat l’a considérablement amél…

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant clairement les besoins en médecins, aussi bien dans les hôpitaux qu’en exercice libéral. En dix ans, le nombre de médecins généralistes exerçant exclusivement en cabinet a chuté de 11 % : il était de 57 033 au 1er janvier 2022, contre 64 142 en 2012. Il convient donc d’analyser les besoins de façon précise, afin d’améliorer notre vision d’ensemble de la situation des médecins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous en arrivons enfin au numerus apertus ! Après plus de vingt années au pouvoir, les Républicains se décident à ouvrir le débat, si important pour les étudiants, les professionnels de santé et nos concitoyens. Nous sommes heureux que d’autres groupes se rangent à l’avis de Marine Le Pen, qui n’a jamais cessé de proposer la suppression du numerus clausus.Nous sommes bien conscients des difficultés que connaît le secteur. Cette suppression n’est qu’une réponse à la désertification médicale ou à la dégradation de l’accès aux soins. Cependant, cette mesure permettra de former davantage d’étudian…

Plus d’un Français sur dix se retrouve aujourd’hui sans médecin traitant, soit 11 % de la population française. Plus de 30 % de nos concitoyens vivent dans un désert médical. Les chiffres sont alarmants puisqu’on prévoit, pour la fin du quinquennat, 20 millions de patients sans médecin traitant. Entre 2010 et 2021, notre pays a perdu 5 000 médecins alors que la population a augmenté de plus de 2,5 millions d’habitants. Ces chiffres simples et faciles à vérifier ne sont pas cités pour créer la polémique ou susciter la peur, mais pour présenter l’état de l’offre de santé sur le territoire nation…

L’article 1er a pour objet de demander au Parlement d’approuver le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Il mentionne un montant de recettes et de dépenses qui est sujet à de grandes interrogations. Le groupe Rassemblement national conteste cette allocation des dépenses – tant sur les différentes branches qu’à l’intérieur même de celles-ci – qui se fait publiquement et grossièrement aux dépens de l’avenir de notre pays, et plus particulièrement de sa démographie et de son indépendance sanitaire. Les différentes trajectoires de …

Examinons la situation avec sérieux. Depuis plusieurs mois, vous envisagez des économies, en réduisant la prise en charge des soins dentaires, laquelle passera de 70 à 60 %, et en doublant la franchise médicale, la faisant passer de 50 centimes à 1 euro pour les médicaments et de 1 à 2 euros pour les consultations. Bien que ces mesures soient momentanément en suspens, nous constatons bien le choix délibéré de faire payer les Français – tous les Français.Tomber malade n’est pas un choix, monsieur le ministre, et je tiens à rappeler à cette tribune qu’un Français sur trois a déjà renoncé à des s…

Alors que notre ministre de l’économie se satisfait d’une inflation à près de 4 %, les Français n’ont jamais éprouvé autant de difficultés. Avec 14 % de la population française en situation de privation, notre pays, sixième économie mondiale, compte 15 % de personnes sous le seuil de pauvreté, soit 9,2 millions de nos concitoyens.Les Français sont victimes du Gouvernement, dont les leçons de morale n’arrêtent pourtant jamais. Avec une augmentation de la fiscalité de 17 milliards d’euros pour l’année 2024, le Gouvernement maintient son cap avec le PLFSS, engendrant une dégradation marquée de no…

Nous nous retrouvons cet après-midi pour entamer un débat qui, une fois de plus, ne mènera probablement à rien. En effet, dans les prochaines heures, Mme la Première ministre recourra une nouvelle fois à l’article 49, alinéa 3, de notre Constitution, lequel lui permet d’engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte, ce qui nous privera de débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.Mes chers collègues, cet hémicycle est le témoin de l’histoire ; de notre histoire grâce aux nombreuses discussions que nous avons sur le bien de nos concitoyens.

Alors que les impôts vont augmenter de 17 milliards d’euros l’année prochaine, que les problèmes de l’hôpital ne sont pas résolus, laissant ces derniers – mais aussi les Ehpad, les établissements médico-sociaux et les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) – dans une situation fragile, alors que les Français voient augmenter leur participation financière en matière de soins – lorsqu’ils parviennent à y accéder –, alors que l’évolution de l’Ondam ne compense pas intégralement l’inflation, le PLFSS pour 2024 ne répond pas à cette situation.Le débat ayant été interrompu par l’uti…

Monsieur le ministre, vous l’avez rappelé, avec l’inflation, en 2024, le budget des hôpitaux publics sera confronté à des difficultés. La suppression de l’AME représenterait une économie de 1,2 milliard d’euros au maximum. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe SOC.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. À la suite d’un avis de sagesse donné par le Gouvernement, le Sénat a voté la suppression de l’AME – aide médicale de l’État –, qui a été remplacée par l’aide médicale d’urgence. Nous nous réjouissons de ce vote (« La honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC), mais aussi du réveil inespéré de nos collègues Les Républicains.Après avoir été la béquille de votre gouvernement, Les Républicains renouvellent leur identité grâce au programme de Marine Le Pen. (Mme Frédérique Meunier s’exclame.) Depuis 2012, soit…

Il vise à encadrer les rendez-vous de prévention et à en laisser la compétence aux seuls médecins traitants. Cet amendement permettrait ainsi de garantir une rencontre avec le médecin traitant, comme prévu lors du PLFSS pour l’année 2023, et d’aborder tous les sujets de santé, ainsi que le suivi médical. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Ces amendements visent à expliquer aux médecins ce qu’ils doivent faire. Or, par principe, un médecin assure le même accueil à tous ses patients, qu’il s’agisse de femmes, de minorités sexuelles, d’enfants, ou autres. C’est pourquoi nous ne les voterons pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

L’article 4 porte sur le montant M, soit le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable à l’industrie pharmaceutique. Il vise à légèrement améliorer le montant M, en le portant de 24,6 à 24,9 milliards d’euros. Notre groupe y est sensible ; encore faut-il évaluer les réels besoins de ce secteur et surtout tenir compte des besoins de santé des Français.Cette clause de sauvegarde s’applique de façon identique à toute l’industrie pharmaceutique, sans exception. Pour maintenir une certaine équité entre les acteurs, il conviendra de la revoir dans les prochains PLFSS, ou à l’occasi…

L’article 2 prévoit effectivement un Ondam insuffisant par rapport aux demandes : à elles seules, celles des hôpitaux portent quasiment sur le double ; s’y ajoutent celles qui concernent des augmentations de salaires, les soins de ville, les établissements médico-sociaux, les Ehpad, dont la plupart sont en déficit et peinent à boucler leur budget. Vous proposez un Ondam fondé sur de la comptabilité, sans écouter les gens qui réclament du soin, aspect qu’il faut pourtant considérer. Nous ne refusons pas qu’il y ait un PLFSS, mais simplement que cet Ondam et ce texte soient adoptés. (Applaudisse…

Il vise un objectif similaire, puisqu’il prévoit l’accompagnement des étudiants dans leur préparation au concours d’entrée aux écoles des professions de santé, afin d’améliorer les chances d’accéder à ces études considérées comme difficiles. Il prévoit donc l’instauration à titre expérimental, dans deux départements comportant des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante et pour une durée de quatre ans, d’une option santé pour les élèves de terminale. L’amendement prévoit également que le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de l’expérimentation et les …

Il vise à compléter l’article de mise en place des CESP. L’objectif est de préciser le contenu du contrat auprès des jeunes professionnels pour leur permettre de connaître préalablement le secteur d’activité et les diverses missions auxquels il s’applique. Actuellement, certains professionnels sont en effet déçus par l’exercice de ce CESP, qui ne répond pas à leur souhait de développer certaines compétences dans un domaine précis. Nombre de contractants déplorent notamment l’absence de référent et de formalisation du parcours professionnel.