Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement n° AS58 Sans sort
M. Thierry Frappé RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 mars 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.