Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS200 Retiré
M. Thierry Frappé RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 31 mai 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositions prises en application du gel ou de la suppression du numerus apertus prévu à l’article L. 631‑1 du code de l’éducation. Un débat peut être organisé au Parlement sur la base des conclusions de ce rapport.
Exposé sommaire
La présente loi vise à améliorer l’accès aux soins. Cette réforme ne répond pas à l’urgence des professionnels de santé face à la pénurie de médecins. Il est urgent de retrouver de l’attractivité dans la profession.
Pour cela, le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement évaluant l’impact des dispositions prises, notamment concernant le gel ou la suppression du numérus apertus .
Le numerus clausus a été remplacé par un « numerus apertus » dont l’objectif est de créer un nombre de places minimum dans les facultés de médecine. Le bilan actuel est le fait que ce dispositif n’entraine pas l’augmentation considérable annoncée. De plus, face au besoin urgent de nouveaux médecins sur le territoire national il semble important de « supprimer » cette idée de concours existant toujours avec ce système d’admis, des listes complémentaires, cette création de nombre de places limité, et un reclassement-déclassement.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.