Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS20 Tombé
M. Thierry Frappé RN· Commission des affaires sociales· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le gestionnaire de santé s’assure que le règlement intérieur de l’établissement prévoit le port d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel de santé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de garantir au sein des établissements une information parfaite entre les professionnels de santé et les patients en insérant le port d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel de santé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.