Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS21 Tombé
M. Thierry Frappé RN· Commission des affaires sociales· déposé le 17 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« participer »
le mot :
« siéger ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de donner un pouvoir plus important aux usagers au sein du comité du centre de santé. L’objectif est de garantir une attention particulière à la situation des usagers au sein de l’établissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.