Mme Caroline Janvier

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ».

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « publicitaires », insérer les mots : « hors messages radiodiffusés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « télévisés », supprimer les mots : « ou radiodiffusés ».

À l’alinéa 9, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « , actualisées régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, ».

Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les enfants et à prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans ».

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet de sensibiliser aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans. »

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exp

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « des dispositions »

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Bureau de vérification », les mots : « Autorité de régulation professionnelle »

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Institut national de prévention et d’éducation pour la santé », les mots : « Agence nationale de santé publique »

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « Après le titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé : Titre III bis  » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence

À l’alinéa 3, après le nombre :  « 43 », insérer les mots : « à la convention collective »

À l’alinéa 2, substituer au mot : « hospitaliers », les mots : « d’hébergement »

I. – Au début, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. – Après le 6° du II de l’article L. 133‑5‑12 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Du montant alloué au titre de l’aide financière prévue à l’article L. 7233‑4 du code du travail. » II. – En conséquence, c

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « À compter du 1 er janvier 2025 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après la référence : « I », insérer les mots : « , à l’exception du dernier alinéa, ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de la mise en œuvre de l’article 13 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécur

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pou

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « Les 1°  bis et 2° du I entrent en vigueur » les mots : « Le 2° du I entre en vigueur ».

Supprimer l’alinéa 3.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière du proche aidant accessible aux aidants des

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Au plus tard le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article 54 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et la subséquente opportunité d’éla

Substituer à l'alinéa 2 les sept alinéas suivants : « II. – Le premier alinéa du I de l’article L. 223‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À compter du 1 er  janvier 2024, le taux : « 7,70 % » est remplacé par le taux : « 7,9 % » ; « 2° À compter du 1 er  janvier 2025, le ta

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2023, un rapport évaluant le coût, pour les comptes publics et sociaux, de l’instauration d’un bilan visuel obligatoire à l’entrée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépen

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. « C

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pou

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de l’article 32 de la présente loi et plus particulièrement de l’encadrement des activités financières et immobilières des établissements d

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots : « selon une périodicité régulière ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 34, à l’alinéa 40 et à la seconde phrase de l’alinéa 43, procéder à la même suppression.

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État » II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, procéder à la même suppression.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « Les 1°  bis et 2° du I entrent en vigueur » les mots : « Le 2° du I entre en vigueur ».

Supprimer l’alinéa 3.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Le premier alinéa du I de l’article L. 223‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À compter du 1 er  janvier 2024, le taux : « 7,70 % » est remplacé par le taux : « 7,9 % » ; « 2° À compter du 1 er  janvier 2025, le taux : « 7,9 % » est rempla

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots : « selon une périodicité régulière ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 34, à l’alinéa 40 et à la seconde phrase de l’alinéa 43, procéder à la même suppression.