Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS149 Adopté
Mme Caroline Janvier RE· Commission des affaires sociales· déposé le 27 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« informer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« les enfants et à prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.