Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS143 Adopté
Mme Caroline Janvier RE· Commission des affaires sociales· déposé le 27 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Bureau de vérification »,
les mots :
« Autorité de régulation professionnelle »
Exposé sommaire
Correction de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.