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Amendement n° 657 Sans sort

Mme Caroline Janvier REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis C

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cette expérimentation proposée par le Sénat part d’une attention louable : améliorer la qualité de vie des personnes non‑résidentes d’un établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro‑dégénérative associée à un syndrome démentiel. Néanmoins, une telle expérimentation n’allouerait pas de nouvelles ressources aux établissements (ils devraient faire plus avec un budget constant). De plus, il convient de s’interroger sur la pertinence d’accueillir des personnes non-résidentes dans les pôles d’activités et de soins adaptés. Il serait sans doute plus judicieux de les accueillir dans les accueils de jour.  Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.

Cosignataires

Thibault Bazin

Scrutin public

Pas encore examiné.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.