Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS145 Adopté
Mme Caroline Janvier RE· Commission des affaires sociales· déposé le 27 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans, ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renvoyer à l'arrêté interministériel mentionné à l'article L.2122-2 la détermination du contenu des messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.