Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° AS152 Adopté
Mme Caroline Janvier RE· Commission des affaires sociales· déposé le 27 février 2023· sort le 1 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« publicitaires »,
insérer les mots :
« hors messages radiodiffusés ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« télévisés »,
supprimer les mots :
« ou radiodiffusés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les messages publicitaires radiodiffusés des obligations de prévention des risques encourus par un usage excessif des écrans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.