Amendement n° AS140 Adopté

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « Après le titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé : Titre III bis  » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 3611‑4 », la référence : « 2137‑1 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la référence : « 3611‑5 », la référence : « 2137‑2 ». V. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la référence : « 3611‑6 », la référence : « 2137‑3 ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer à la référence : « 3611‑7 », la référence : « 2137‑4 ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à la référence : « 3611‑8 », la référence : « 2137‑5 ». VIII. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer à la référence : « 3611‑9 », la référence : « 2137‑6 ». IX. – En conséquence, à 17, substituer à la référence : « 3611‑10 », la référence : « 2137‑7 ».

Amendement rédactionnel. Il est plus judicieux de placer ce nouveau dispositif au sein du livre I er de la deuxième partie consacrée aux « actions de prévention concernant l’enfant » plutôt que dans la partie relative à la lutte contre les maladies.