Chargement…
NIDéputé · Ardennes, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CD10 dvp | 05/06/2024 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
les mots :
« apiculteur professionnel ou amateur ». | Sans sort En traitement |
| CD9 dvp | 05/06/2024 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , en particulier par la destruction systématique des nids ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code | Sans sort En traitement |
| CD8 dvp | 05/06/2024 | Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | Article unique À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième »,
les mots :
« Les conditions du classement du frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de première ». | Sans sort En traitement |
| 4907 séance | 14/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« la sylviculture, ». | Rejeté |
| 4836 séance | 14/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; » | Sans sort Retiré |
| 4835 séance | 14/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ». | Sans sort Retiré |
| 4799 séance | 14/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; ». | Rejeté |
| 4798 séance | 14/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER A l’alinéa 7, après le mot :
« élevage »,
insérer les mots :
« en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ». | Rejeté |
| 2562 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 10 À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« cinq ans »,
les mots :
« douze mois ». | Non soutenu |
| 2561 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« diagnostic »,
insérer le mot :
« facultatif ». | Tombé |
| 2560 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2026 »,
l’année :
« 2035 ». | Tombé |
| 2559 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 9 Supprimer les alinéas 1 à 6. | Tombé |
| 2558 séance | 10/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 8 Supprimer l’alinéa 4. | Non soutenu |
| 647 séance | 07/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 16 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 646 séance | 07/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 645 séance | 07/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 644 séance | 07/05/2024 | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture | Article PREMIER Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ; ». | Tombé |
| 32 séance | 29/03/2024 | Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) | Article 1er bis À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cesse tout rejet »
les mots :
« respecte des valeurs limites d’émissions dans les rejets ». | Tombé |
| 17 séance | 29/03/2024 | Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 5. | Non soutenu |
| 16 séance | 29/03/2024 | Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 9. | Non soutenu |
| CD6 dvp | 21/03/2024 | Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) | Article 3 Supprimer l’alinéa 2. | Non soutenu |
| CD5 dvp | 21/03/2024 | Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8. | Tombé |
| CD4 dvp | 21/03/2024 | Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 12. | Tombé |
| CE3 eco | 12/03/2024 | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Les dénominations associées aux produits d’origine animale ne peuvent pas être utilisées pour décrire des produits alimentaires contenant au moins 20 % de matières d’origine végétale. | Sans sort En traitement |
| CE2 eco | 12/03/2024 | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« aa) Après le deuxième alinéa de l’article L. 122‑20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune denrée alimentaire composée de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou isolée ou produite à partir de cultures cellula | Sans sort En traitement |
| CE1 eco | 12/03/2024 | Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration | Article PREMIER Après l’article L. 654‑21 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑21‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 654‑21‑1 (nouveau) . – Dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement, il est interdit de produire, de transformer et de commercialiser de la | Sans sort En traitement |
| 354 séance | 11/03/2024 | Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment dans le cadre des commissions locales d’information » | Rejeté |
| 34 séance | 08/03/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . | Non soutenu |
| CL9 lois | 28/02/2024 | Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires | Article unique Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de 10 000 habitants ou plus ; » ; » | Rejeté |
| 122 séance | 09/02/2024 | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le phénomène des »
le mot :
« les ». | Rejeté |
| AS22 soc | 09/02/2024 | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« cinq mois ». | Tombé |
| AS21 soc | 09/02/2024 | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article PREMIER Après la seconde occurrence du mot :
« à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« cinq mois ». | Tombé |
| AS20 soc | 09/02/2024 | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2 séance | 08/02/2024 | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et au sein des consulats pour soutenir des Français victimes de dérives sectaires qui vivent à l’étranger ». | Non soutenu |
| 1 séance | 08/02/2024 | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A À l’alinéa 6, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« en particulier les personnels de la protection maternelle et infantile et des services de santé scolaire ». | Adoptéscrutin public |
| CL99 lois | 06/02/2024 | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et des services de santé scolaire ». | Rejeté |
| CL98 lois | 06/02/2024 | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL5 lois | 31/01/2024 | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er BA À la fin, substituer aux mots :
« phénomènes sectaires »
les mots :
« agissements à caractère sectaire ». | Tombé |
| CL4 lois | 31/01/2024 | Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires | Article 1er A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE153 eco | 12/01/2024 | Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE152 eco | 12/01/2024 | Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 619 séance | 07/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article 12 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le deuxième alinéa du II de l’article L. 221‑2‑4 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette évaluation est réalisée sur la base d’un cahier des charges national défini en concertation avec les d | Sans sort A discuter |
| 618 séance | 07/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article Article 12 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 616 séance | 07/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article Article 12 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 5° de l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et à l’exclusion de ceux faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français en application de l’article L. 611‑ | Sans sort A discuter |
| 48 séance | 30/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 45 séance | 30/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 23 séance | 30/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 7 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 22 séance | 30/11/2023 | Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| II-1905 séance | 30/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| II-895 séance | 26/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |