Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD8 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième »,
les mots :
« Les conditions du classement du frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de première ».
Exposé sommaire
Le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un arrêté ministériel depuis décembre 2012. Il a ainsi été classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis Mellifera sur tout le territoire français jusqu'en 2021, avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/429, dit "loi européenne sur la santé animale".
Ce classement n'a pas permis d'endiguer son développement. Il convient donc d'inscrire le frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de première catégorie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.