Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° 354 Rejeté
M. Pierre Cordier LR· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 12 mars 2024sous-amendement à l'amendement n° 331
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment dans le cadre des commissions locales d’information »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler que la nouvelle Autorité devra être en contact étroit avec les Commissions locales d’information (CLI).
L'une des missions essentielles des 35 CLI du territoire est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi au citoyen de se forger sa propre opinion sur les enjeux du nucléaire. Actuellement, les CLI questionnent l’exploitant (EDF, ORANO, CEA, ANDRA), l’ASN et l’IRSN, organisent des débats, effectuent des contre-analyses, surveillent l’environnement, engagent des expertises et participent à des inspections. Les travaux des CLI sont diffusés auprès de la population et des partenaires institutionnels via des lettres d’information, des réunions publiques, des articles de presse et leur site Internet.
Il convient de confirmer dans ce projet de loi ce rôle essentiel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.