Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD10 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« exploitant apicole »
les mots :
« apiculteur professionnel ou amateur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l'indemnisation de tous les apiculteurs, professionnels comme amateurs, dont les ruchers ont été victimes de frelons asiatiques, et pas seulement les exploitants agricoles pour qui l'apiculture représente une part très significative de l'activité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.