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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 2561 Tombé

M. Pierre Cordier LR· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 23 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « diagnostic », insérer le mot : « facultatif ».

Exposé sommaire

Le diagnostic modulaire créé par cet article 9 risque d'être très couteux pour de nombreux agriculteurs qui peinent déjà à vivre de leur travail. Il doit par conséquent rester facultatif.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.