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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Amendement n° CL5 Tombé

M. Pierre Cordier LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 31 janvier 2024· sort le 7 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er BA · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la fin, substituer aux mots : « phénomènes sectaires » les mots : « agissements à caractère sectaire ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.