Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° CL99 Rejeté
M. Pierre Cordier LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 février 2024· sort le 7 février 2024sous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et des services de santé scolaire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que la Miviludes participe à la sensibilisation, à l'information et à la formation des professionnels des services de santé scolaire en matière de dérives sectaires. Les infirmières scolaires sont en effet des interlocuteurs privilégiés de nombreux jeunes; il convient de leur donner les moyens d'agir pour protéger les élèves sous emprise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.