Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2559 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Exposé sommaire
Le diagnostic modulaire créé par cet article 9 va ajouter une démarche supplémentaire couteuse pour les agriculteurs qui croulent déjà sous les contraintes administratives.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cette obligation de diagnostic modulaire pour les agriculteurs qui veulent transmettre leurs exploitations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.