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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Amendement n° CE153 Sans sort

M. Pierre Cordier LRet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 janvier 2024· Irrecevable 40 (Charge)

Scrutin public

Pas encore examiné.