Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Amendement n° CE153 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 janvier 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Victor Habert-Dassault, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.