Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Amendement n° 2 Non soutenu
M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 février 2024· sort le 13 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et au sein des consulats pour soutenir des Français victimes de dérives sectaires qui vivent à l’étranger ».
Exposé sommaire
Même si la mission intervient sur le territoire national, il convient de ne pas oublier les cas de dérives sectaires qui peuvent toucher nos concitoyens qui vivent à l'étranger. Il est donc essentiel de préciser qu'elle peut agir également au sein des consulats.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.