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Amendement n° 23 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Petex, Alexandre Portier, Isabelle Périgault, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.