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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Amendement n° 122 Rejeté

M. Pierre Cordier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 février 2024· sort le 13 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le phénomène des » le mot : « les ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. Ce sont les agissement des mouvements à caractère sectaire qui doivent être observés et analysés et non le "phénomène" en lui-même.

Cosignataires

Sylvie Bonnet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.