M. Thierry Braillard

À l'alinéa 12, après le mot : "avis", insérer le mot : "conforme"

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il apprécie les moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi que le respect de l’équité entre les élèves dans l’accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l’égalité de territoires ».

A l'alinéa 4, après le mot : "contribue", insérer les mots : "sur le temps scolaire"

Après l'alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d’entre eux, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement doit s’inscrire dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) promu par le Conseil de l’Europe et respecter les paramètres de l’enseignement des langues vivantes étrangères à des élèves nés dans un autre pays de l

Après l'alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l’éducation nationale, des membres du Conseil national d’évaluation du système éducatif fait l’objet d’une validation par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et par la com

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l’éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l’objet d’une validation par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et par la commission de la cult

À l’alinéa 10, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « étudiants », insérer le mot : « doctorants ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et comptant une activité de recherche notable d’au moins quinze ans ».

L’article L. 412‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le titre de docteur est exclusivement réservé à l’usage des personnes titulaires d’un doctorat délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État. Les titulaires d’un doctorat peuvent faire

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Dans les concours existants et concernant les emplois de cadre de la fonction publique, le Gouvernement ou les ministres concernés, selon le cas, sont habilités à prendre les mesures réglementaires pour ajouter une épreuve sanctionnant l’aptitude à la

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n’en disposent pas, du conseil d’administration, ».

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le conseil académique peut décider de réserver des emplois vacants à la mutation afin de promouvoir la mobilité des enseignants-chercheurs. Il définit dans ce cas les termes de la fiche d’emploi autant pour son libellé en termes d’enseignements

Compléter la sixième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et à l’accès au numérique. ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un code de déontologie des universitaires est établi dans le but d’empêcher tout conflit d’intérêts ou toute apparence de conflit d’intérêts. ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , après avoir été présenté, préalablement, à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , après concertation avec les collectivités territoriales dont principalement la région ».

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant :  «  a) Le début est ainsi rédigé : « 3° L’organisation de stages dans les entreprises publiques ou privées ou l’administration fait partie intégrante de la politique des organismes universitaires ; ces ... (le reste sans changement)  » ;» .

À l’alinéa 4, après le mot : « relatives », insérer les mots : « à l’exécution et ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les parties comparaissent en personne, sauf à se faire représenter en cas de motif légitime, apprécié par le juge. Elles peuvent se faire assister. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Les qualités professionnelles sont évaluées conformément aux articles L. 1222‑2 à L. 1222‑4. ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces critères sont appliqués dans le cadre de l’entreprise à l’ensemble des salariés appartenant à la catégorie professionnelle dont relèvent les emplois supprimés. ».

I. – À l’alinéa 45, substituer aux mots : « afin qu’il apporte », les mots : « et un avocat afin qu’ils apportent ».  II. – En conséquence, compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Les honoraires des professionnels ainsi mandatés sont à la charge de l’entreprise. ».

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Pour accompagner les organisations syndicales dans l’analyse du diagnostic, le comité d’entreprise peut mandater un expert‑comptable dans les conditions prévues par l’article L. 2325‑35. Un avocat et un expert‑comptable peuvent être mandatés par le comité d’entreprise

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « lui » le mot : « celui-ci ».

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. L’article L. 321‑2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d’entre eux, le perso

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet enseignement doit s’inscrire dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) promu par le Conseil de l’Europe et respecter les paramètres de l’enseignement des langues vivantes étrangères à des élèves nés dans un autre pays de

Après l'alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l’éducation nationale, des membres du Conseil national d’évaluation du système éducatif fait l’objet d’une validation par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et par la

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l’éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l’objet d’une validation par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et par la commission de la c

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux deux premières occurrences du mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, substituer au mot : « dix » le mot : « huit ».

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante  : « La région prend à sa charge la mise en place d’un réseau numérique pour favoriser le partage d’information et de services entre tous les établissements relevant de l’enseignement scolaire. ».

Après la seconde occurrence du mot : « collèges » insérer les mots : « , les lycées ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation dispensent une formation comportant des modules consacrés à la problématique particulière des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement se retrouvent pour les deux-tiers d’entr

À l’alinéa 51, substituer aux mots : « de moins de vingt-six ans », les mots : « au maximum de vingt-cinq ans révolus ».

À l’alinéa 57, après le mot : « employeur », insérer les mots  : « ou du salarié »

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « âgés », insérer les mots : « de plus de cinquante ans ».

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « âgés au maximum de vingt-cinq ans révolus ».

Supprimer cet article.