Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC222 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l'alinéa 4, après le mot : "contribue", insérer les mots : "sur le temps scolaire"
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que l’éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement. L’élargissement de la notion proposée par le projet de loi ne doit pas laisser entendre qu’elle est facultative et qu'elle pourrait avoir lieu dans le temps périscolaire lié à la modification des rythmes scolaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.