Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1439 Non soutenu
M. Thierry Braillard —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« lui »
le mot :
« celui-ci ».
Exposé sommaire
Cet amendement est purement d’ordre rédactionnel.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.