Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1429 Non soutenu
M. Thierry Braillard —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« La désignation, par le ministre de l’éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l’objet d’une validation par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’assurer la neutralité du Conseil supérieur des programmes.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.