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Amendement n° 24 Non soutenu
M. Thierry Braillard —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 23 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , après concertation avec les collectivités territoriales dont principalement la région ».
Exposé sommaire
La Région en tant que collectivité territoriale s’est imposée comme l’échelon territorial pertinent pour définir les enjeux stratégiques de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la valorisation économique, sociale et culturelle.
Les enseignements sous forme numérique méritent des outils que la Région peut financer et elle doit apparaître explicitement dans ce processus.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.