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Amendement n° 90 Rejeté
M. Thierry Braillard —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« étudiants »,
insérer le mot :
« doctorants ».
Exposé sommaire
Étant donné que le Haut Conseil poursuit des missions d’évaluation dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche, il semble opportun d’exiger que les étudiants qui en sont membres soient doctorants.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.