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Amendement n° 89 Rejeté
M. Thierry Braillard —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et comptant une activité de recherche notable d’au moins quinze ans ».
Exposé sommaire
Il convient de s’assurer que les membres du Haut Conseil qui est chargé de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’est pas une expérience moindre que ceux qui sont contrôlés. Le présent amendement permet de s’assurer que tous les contrôleurs sont dotés d’une expérience significative (scientifique, humaine et pragmatique). Le mot notable vise à désigner des personnes qui notamment ont désigné depuis de longue date des travaux individuels (thèses) et collectifs.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.