Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° AC26 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l’éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l’objet d’une validation par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’assurer la neutralité du Conseil supérieur des programmes.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.