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Amendement n° 44 Retiré
M. Thierry Braillard —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le conseil académique peut décider de réserver des emplois vacants à la mutation afin de promouvoir la mobilité des enseignants-chercheurs. Il définit dans ce cas les termes de la fiche d’emploi autant pour son libellé en termes d’enseignements que de recherche, après avis des structures de la composante concernée ; il propose au président du conseil d’administration la composition du comité de sélection après avoir vérifié l’expérience, la réputation et la compétence des membres qu’il propose pour l’emploi en question. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faciliter les mutations des enseignants chercheurs pour leur permettre de vivre à proximité de leurs centres d’intérêts humains et familiaux. Actuellement, les personnels (maîtres de conférence et enseignants-chercheurs) n’ont en pratique pas de droit objectif à la mutation. Ils sont simplement auditionnés dans le cadre d’un recrutement classique.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.