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Amendement n° 63 Rejeté
M. Thierry Braillard —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
Exposé sommaire
La Région est un partenaire essentiel de l’Université. Des travaux de rénovation sont déjà inclus dans un plan État / Région.
Il semble dès lors logique que la Région notamment soit associée de près au contrat pluriannuel.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.