Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 93 Rejeté
M. Thierry Braillard —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 51
Dispositif
À l’alinéa 51, substituer aux mots :
« de moins de vingt-six ans »,
les mots :
« au maximum de vingt-cinq ans révolus ».
Exposé sommaire
Dans le cadre d'une cohérence législative avec les dispositions relatives à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et les articles L. 5131-3 et L. 5131-4, il est proposé de garder le terme de 25 ans révolus.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.