M. Thierry Braillard

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Rhône (1e circ.) · mandat terminé le 9 mai 2014

Né·e le 24 janvier 1964 à Bron · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/03/2014	Écrite n°51263	aides de l'État ; pérennité presse et livres	Culture et communication	Fin de mandat
04/03/2014	Écrite n°51261	diffuseurs ; revendications presse et livres	Culture et communication	Fin de mandat
18/02/2014	Écrite n°50292	étudiants ; information santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/03/2014
18/02/2014	Écrite n°50175	référendum contre l'immigration ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Fin de mandat
18/02/2014	Écrite n°50055	football professionnel ; AS Monaco ; contribution fiscale impôts et taxes	Budget	Fin de mandat
11/02/2014	Écrite n°49325	TPE ; PME formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
28/01/2014	Écrite n°48266	institut d'études politiques ; moyens enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/04/2014
28/01/2014	Écrite n°48257	spécialisation en puériculture ; formation ; financement fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/01/2014	Écrite n°48062	patinage sur glace ; entraîneurs étrangers ; contrats sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Fin de mandat
21/01/2014	Écrite n°47962	répartition géographique ; Rhône ; Lyon justice	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°47161	points ; information sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°47160	points ; information sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
17/12/2013	Écrite n°45948	collectivités territoriales ; financement assurance maladie maternité : généralités	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
10/12/2013	Écrite n°45885	médecins ; effectifs de la profession travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
10/12/2013	Écrite n°45152	tarification ; encadrement banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
10/12/2013	Écrite n°45087	subvention publique ; réduction anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 11/02/2014
19/11/2013	Écrite n°43189	directive anti-blanchiment ; transposition ; conséquences Union européenne	Affaires européennes	Répondu 18/02/2014
19/11/2013	Écrite n°43088	matches de compétition ; télédiffusion gratuite sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Fin de mandat
12/11/2013	Écrite n°42322	lycées français ; réglementation politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 11/02/2014
05/11/2013	Écrite n°41429	réglementation droit pénal	Justice	Fin de mandat
22/10/2013	Écrite n°40762	rénovation ; Roland-Garros ; aides de l'État sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 17/12/2013
22/10/2013	Écrite n°40397	déclaration de patrimoine ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Fin de mandat
15/10/2013	Écrite n°40289	procédure ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
15/10/2013	Écrite n°40251	valeurs olympiques ; promotion sports	Éducation nationale	Fin de mandat
15/10/2013	Écrite n°39964	scrutin de 2015 ; circonscriptions ; Rhône-Alpes élections et référendums	Intérieur	Fin de mandat
08/10/2013	Écrite n°39258	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
08/10/2013	Écrite n°39201	écoles publiques et privées ; réglementation ; application décorations, insignes et emblèmes	Éducation nationale	Fin de mandat
24/09/2013	Écrite n°37800	revendications ; bâtiment commerce et artisanat	Économie et finances	Fin de mandat
24/09/2013	Écrite n°37793	retraites ; montant retraites : régimes autonomes et spéciaux	Intérieur	Répondu 25/03/2014
17/09/2013	Écrite n°37591	accidents post-vaccinaux santé	Affaires sociales et santé	Répondu 21/01/2014
17/09/2013	Écrite n°37367	laïcité ; respect ; propositions enseignement supérieur	Éducation nationale	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°34872	élus ; déclarations de patrimoine partis et mouvements politiques	Relations avec le Parlement	Répondu 22/10/2013
23/07/2013	Écrite n°33818	rupture conventionnelle ; staistiques travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 29/10/2013
23/07/2013	Écrite n°33479	mise en oeuvre impôt sur les sociétés	Économie et finances	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33267	établissements publics locaux d'enseignement ; collectivités territoriales ; représentation enseignement	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33094	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32725	attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 06/08/2013
09/07/2013	Écrite n°32033	dépenses ; fraction du PIB ; évolutions recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/10/2013
02/07/2013	Écrite n°31324	recours ; perspectives urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 29/10/2013
02/07/2013	Écrite n°31006	mise en oeuvre impôt sur les sociétés	Économie et finances	Fin de mandat
25/06/2013	Écrite n°30382	heures indemnisables ; versement ; réglementation justice	Justice	Fin de mandat
18/06/2013	Écrite n°29982	rupture conventionnelle ; bilan travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/09/2013
11/06/2013	Écrite n°29058	fonctionnement justice	Justice	Répondu 24/12/2013
04/06/2013	Écrite n°28513	fabrication ; indication d'origine pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27898	paiement ; date ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27504	enfants ; droit de visite ; modalités famille	Famille	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27195	loyers ; paiement ; date ; réglementation baux	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
21/05/2013	Écrite n°26876	réquisitions judiciaires ; perspectives justice	Justice	Répondu 14/01/2014
21/05/2013	Écrite n°26738	institut d'études politiques ; moyens enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25893	actes de chirurgie esthétique TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.