Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CL57 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 bis A Au dernier alinéa de l’article L. 90 du code électoral, les mots : « du dernier » sont remplacés par les mots : « de l’avant-dernier ». | Adopté |
| CL56 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 bis A Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2. | Adopté |
| CL55 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 bis A À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« demeure »,
insérer les mots :
« du ou des candidats en cause ». | Adopté |
| CL54 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 À l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». | Retiré |
| CL53 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 4 Le livre I er du code électoral est ainsi modifié :
1° Au début du chapitre V du titre I er , il est ajouté un article L. 46-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 46-2 . – La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro he | Adopté |
| CL49 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 2 Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». | Adopté |
| CL46 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 1er ter A Supprimer cet article. | Adopté |
| CL45 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 1er bis I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« le »
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« suivant »,
les mots :
« à compter de ». | Adopté |
| CL44 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 2° Au début de l’article 19‑2, est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L’obligation de dépôt du compte de campagne s’impose à tous les candidats. »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 23 les deux alinéas suivants :
« III. – Le chapitre V | Adopté |
| CL43 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER À l’alinéa 22, après les deux occurrences du mot :
« moins »,
insérer le mot :
« de ». | Adopté |
| CL42 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « VI. – ». » | Adopté |
| CL41 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« des articles L. 52‑5 et »,
les mots :
« de l’article L. 52‑5 ou de l’article ». | Adopté |
| CL40 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« politiques »,
insérer les mots :
« , à l’appui du compte de campagne, ». | Adopté |
| CL39 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« nécessaire »,
le mot :
« obligatoire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 24. | Adopté |
| CL38 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« premier tour de scrutin »,
les mots,
« second tour de scrutin ou le premier tour de scrutin si le candidat n’est pas présent au second tour ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots:
« présents au seul premier tour ». | Adopté |
| CL37 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 1er A À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« d’un parti ». | Adopté |
| CL36 lois | 06/09/2019 | Guillaume Gouffier Valente LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 1er A I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des dispositions prévues à »
le mot :
« de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase des alinéas 5, 8 et 10. | Adopté |
| CL35 lois | 06/09/2019 | Olivier Gaillard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 Supprimer l’alinéa 4. | Non soutenu |
| CL34 lois | 06/09/2019 | Olivier Gaillard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 Après le mot :
« photographie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« autre que celle du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels. » | Non soutenu |
| CL33 lois | 06/09/2019 | Olivier Gaillard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL32 lois | 06/09/2019 | Olivier Gaillard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL31 lois | 06/09/2019 | Robin Reda LR | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« autre que le candidat titulaire lorsqu’il s’agit d’un scrutin uninominal et que le candidat en tête de liste lors des scrutins de liste ». | Retiré |
| CL30 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL29 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 bis A Après le mot :
« imputé »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« au candidat qui devra en assumer le remboursements sur ses fonds personnels. » | Non soutenu |
| CL28 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 4 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« « 5° Intervenir dans les médias. » ;« . | Non soutenu |
| CL27 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 2 I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». | Non soutenu |
| CL26 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 2 Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». | Non soutenu |
| CL25 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« volonté de fraude ou un manquement d’une particulière gravité aux règles de »
les mots :
« infraction remettant en cause la sincérité du » | Non soutenu |
| CL24 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER « Tout organisme bancaire qui accorde un crédit à un candidat ou à une liste de candidats à une élection est tenu de consentir les mêmes conditions de crédit à tout autre candidat ou liste de candidats à la même élection. » | Non soutenu |
| CL23 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL22 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL21 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL20 lois | 06/09/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 8 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL19 lois | 06/09/2019 | Christophe Euzet AGIR-E | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| CL18 lois | 06/09/2019 | Christophe Euzet AGIR-E | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 2 Supprimer les alinéas 10 à 12. | Retiré |
| CL17 lois | 06/09/2019 | Christophe Euzet AGIR-E | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , à l’exception de la photographie ou la représentation du ou des candidats à l’élection concernée ». | Adopté |
| CL16 lois | 06/09/2019 | Christophe Euzet AGIR-E | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 1er ter A Supprimer cet article. | Adopté |
| CL15 lois | 06/09/2019 | Paul Molac LT | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 Après le deuxième alinéa de l’article L. 48 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’utilisation de l’emblème national ainsi que la combinaison dans des proportions majoritaires des couleurs bleu, blanc et rouge sont interdits sur les affiches et circulaires. » | Retiré |
| CL14 lois | 06/09/2019 | Paul Molac LT | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 3 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL13 lois | 06/09/2019 | Paul Molac LT | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante :
« Le candidat transmet, en annexe du compte, les justificatifs des dépenses de la propagande officielle. » | Retiré |
| CL12 lois | 06/09/2019 | Paul Molac LT | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 3, les quatre alinéas suivants :
« I. – Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l’article L. 52‑11 est tenu d’établir un compte de campagne :
« 1° Lorsqu’il est éligible au remboursement de l’État ;
« 2° Lorsqu’il n’e | Retiré |
| CL11 lois | 06/09/2019 | Olivier Marleix LR | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » » | Rejeté |
| CL10 lois | 06/09/2019 | Olivier Marleix LR | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels à l’exception, pour les collectivités territoriales, du candidat désigné comme devant présider l’org | Rejeté |
| CL9 lois | 05/09/2019 | Marie-France Lorho NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 bis A Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2. | Non soutenu |
| CL8 lois | 05/09/2019 | Marie-France Lorho NI | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 bis A À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , après une mise en demeure, ». | Non soutenu |
| CL6 lois | 05/09/2019 | Barbara Bessot Ballot LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 5 bis A Le titre I er du livre I er du code électoral est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 52‑13, il est inséré un article L. 52‑13‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 52‑13‑1 . – Pour toute campagne électorale, l’affichage de l’affiche du candidat est autorisé dans la limite d’une affiche par panneau d’affi | Sans sort Retiré |
| CL5 lois | 05/09/2019 | Danielle Brulebois LAREM | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL4 lois | 05/09/2019 | Francis Vercamer — | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 3 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL3 lois | 05/09/2019 | Francis Vercamer — | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 3 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL2 lois | 05/09/2019 | Francis Vercamer — | Clarification de diverses dispositions du droit électoral | Article 3 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |