Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° CL31 Retiré
M. Robin Reda LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 septembre 2019· sort le 9 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« autre que le candidat titulaire lorsqu’il s’agit d’un scrutin uninominal et que le candidat en tête de liste lors des scrutins de liste ».
Exposé sommaire
La proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral souhaite, par l’alinéa 3 de l’article 5, éviter tout détournement d’image susceptible de désorienter l’électeur au moment du vote.
C’est une initiative qui a tout mon soutien. Toutefois, interdire aux candidats de faire figurer sur leur bulletin de vote « la photographie ou la représentation de toute personne », c’est prendre le risque de désorienter les électeurs, cette fois ci par manque d’image, et ainsi de compromettre la sincérité du scrutin.
Cet amendement a pour objectif de lutter contre le détournement d’image, tout en permettant aux électeurs de continuer de pouvoir visualiser leurs élus/futurs élus, instrument important de la démocratie moderne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.