Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° CL3 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 4 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Dunoyer, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.