Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° CL5 Sans sort
Mme Danielle Brulebois LAREMet 11 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 5 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Pascale Boyer, Yves Daniel, Pascale Fontenel-Personne, Valérie Gomez-Bassac, Perrine Goulet, Caroline Janvier, Adrien Morenas, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.