Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
AC45 cedu	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ».	Adopté
AC44 cedu	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 14, supprimer la seconde occurrence des mots : « de manière ».	Adopté
AC43 cedu	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que l’identité des personnes physiques ou morales ayant versé ces rémunérations ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et de celles pour le compte desquelles celles-ci ont déclaré agir ».	Adopté
AC42 cedu	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des personnes morales et de celles pour le compte desquelles » les mots : « de la personne morale et de celle pour le compte de laquelle ».	Adopté
AC41 cedu	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots : « périodes électorales » les mots : « période électorale ».	Adopté
AC40 cedu	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant : « 2° Au début du chapitre VI du titre II, sont insérés des articles L. 163‑1 et L. 163‑2 ainsi rédigés : » II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « fausses informations » les mots : « allégations ou imputations inexactes	Adopté
CL31 lois	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 bis À l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ».	Adopté
CL30 lois	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 163‑1 A, ».	Adopté
CL29 lois	02/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots : « périodes électorales » les mots : « période électorale ».	Adopté
AC39 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 bis A Supprimer les mots : « dont l’activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français ».	Adopté
AC38 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 bis Après le mot : « signaler », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de telles informations, notamment lorsque celles-ci sont issues de contenus promus pour le compte d’un tiers. »	Adopté
AC37 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 À l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot : « qui ».	Adopté
AC36 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 À l’alinéa 4, après le mot : « plateforme » insérer les mots : « en ligne ».	Adopté
AC35 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « présente procédure » les mots : « procédure prévue au présent article ».	Adopté
AC34 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 À l’alinéa 2, substituer au mot : « celles-ci » les mots : « ces élections ».	Adopté
AC33 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 5 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « présente procédure » les mots : « procédure prévue au présent article ».	Adopté
AC32 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 bis Substituer à l’alinéa 3 les sept alinéas suivants : « Ils mettent également en œuvre des mesures complémentaires pouvant notamment porter sur : « 1° La transparence de leurs algorithmes ; « 2° La promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication aud	Adopté
AC31 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 Après le mot : « atteinte », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à la sincérité d’un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l’article 33‑1‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »	Adopté
AC29 cedu	01/10/2018	Bruno Studer LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 bis À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « du scrutin » les mots : « d’un des scrutins mentionnés au premier alinéa de l’article 33‑1‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ».	Adopté
CL28 lois	01/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER I. – Substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant : « 2° Au début du chapitre VI du titre II, sont insérés des articles L. 163‑1 et L. 163‑2 ainsi rédigés : » II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « fausses informations » les mots : « allégations ou imputations inexactes	Adopté
CL27 lois	01/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 14, supprimer la seconde occurrence des mots : « de manière ».	Adopté
CL26 lois	01/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que l’identité des personnes physiques ou morales ayant versé ces rémunérations ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et de celles pour le compte desquelles celles-ci ont déclaré agir ».	Adopté
CL25 lois	01/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « des personnes morales et de celles pour le compte desquelles » les mots : « de la personne morale et de celle pour le compte de laquelle ».	Adopté
CL24 lois	01/10/2018	Naïma Moutchou LAREM	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 10 I. – Après l’alinéa 5, insérer les cinq alinéas suivants : « I ter . – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 371‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les articles L. 312‑15 et L. 332‑5 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° du	Adopté
AC27 cedu	28/09/2018	Frédéric Reiss LR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « réalise » le mot : « publie ».	Adopté
AC26 cedu	28/09/2018	Frédéric Reiss LR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut, à ce titre, adresser », les mots : « adresse, à ce titre, ».	Retiré
AC25 cedu	28/09/2018	Frédéric Reiss LR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent notamment porter », les mots : « portent ».	Tombé
AC24 cedu	28/09/2018	Frédéric Reiss LR	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.	Rejeté
AC23 cedu	28/09/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 4 Supprimer l’alinéa 3.	Non soutenu
CL23 lois	28/09/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 7, après le mot : « trompeuse », insérer les mots : « dans l’intention de nuire ».	Tombé
CL22 lois	28/09/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 bis Supprimer cet article.	Rejeté
AC21 cedu	28/09/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.	Non soutenu
CL21 lois	28/09/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 14.	Rejeté
AC20 cedu	28/09/2018	Muriel Ressiguier FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL20 lois	28/09/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 7.	Tombé
AC19 cedu	28/09/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 bis B À l’alinéa 1, après le mot : « agrégées » ajouter les mots : « et détaillées ».	Non soutenu
CL19 lois	28/09/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
AC18 cedu	28/09/2018	Michel Larive FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 8 bis Supprimer cet article.	Rejeté
CL18 lois	28/09/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL17 lois	28/09/2018	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
AC16 cedu	28/09/2018	Alexis Corbière FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contribue en outre à la lutte contre de fausses informations susceptibles de nuire à une personne. « Les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance	Rejeté
CL16 lois	28/09/2018	Jean-Félix Acquaviva LT	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot : « référés », insérer les mots : « , en formation collégiale, »	Non soutenu
AC15 cedu	28/09/2018	Alexis Corbière FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 9 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Tout manquement à ces obligations qui a procuré un intérêt commercial entraîne automatiquement un doublement des peines encourues. »	Rejeté
CL15 lois	28/09/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER Après la référence : « du même I », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « les mesures proportionnées et nécessaires pour suspendre cette diffusion jusqu’à ce qu’il en soit avéré le caractère falsifié. »	Sans sort Retiré
AC14 cedu	28/09/2018	Michel Larive FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
CL14 lois	28/09/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer aux mots : « ayant intérêt à agir » les mots : « concernée par le contenu reconnu falsifié ».	Rejeté
CL13 lois	28/09/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 14, substituer au mot : « lorsque » les mots : « lorsqu’il est factuellement prouvé que ».	Rejeté
CL12 lois	28/09/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou trompeuse ».	Tombé
AC11 cedu	28/09/2018	Alexis Corbière FI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
CL11 lois	28/09/2018	Marie-France Lorho NI	Lutte contre la manipulation de l'information	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot : « éclairée », le mot : « objective ».	Rejeté

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