Lutte contre la manipulation de l'information · Fausses informations
Amendement n° AC41 Adopté
Mme Naïma Moutchou LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« périodes électorales »
les mots :
« période électorale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.