Lutte contre la manipulation de l'information · Fausses informations
Amendement n° AC32 Adopté
M. Bruno Studer LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les sept alinéas suivants :
« Ils mettent également en œuvre des mesures complémentaires pouvant notamment porter sur :
« 1° La transparence de leurs algorithmes ;
« 2° La promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle ;
« 3° La lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations ;
« 4° L’information des utilisateurs sur l’identité de la personne physique ou la raison sociale, le siège social et l’objet social des personnes morales leur versant des rémunérations en contrepartie de la promotion de contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ;
« 5° L’information des utilisateurs sur la nature, l’origine et les modalités de diffusion des contenus ;
« 6° L’éducation aux médias et à l’information. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.